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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
E.I. SW
11 rue Louis Pasteur 31400 Toulouse
tel : +33 (0)5 61 51 27 86,
e-mail : contact@bouducon.fr
SIRET N° 480 668 243 00029
Inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 480 668 243
Dirigeant : Stéphane Rolland
Ci-après dénommée "bouducon.fr"

Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "bouducon.fr", ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "bouducon.fr" par l'E.I. SW. Le site bouducon.fr est hébergé par la société OVH (www.ovh.com), domiciliée à Roubaix (59100), 140 Quai du Sartel. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Les produits offerts à la vente sur le site bouducon.fr peuvent être acquis en France métropolitaine, à l'exclusion de tous autres pays. bouducon.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. Toute commande dûment validée sur le site bouducon.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.



1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.



2 - Articles et produits

2.1 - bouducon.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, bouducon.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, bouducon.fr s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de bouducon.fr ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.



3 - Prix des produits et livraison

3.1 - Les prix sont présentés en euros.

3.2 - Les prix sont nets de TVA, cette dernière n'étant pas applicable à bouducon.fr conformément à l'article 293B du CGI.

3.3 - La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de bouducon.fr.

3.4 - Les tarifs et délais de livraison, fournis à titre indicatif, sont les suivants pour un colis contenant 1 tee-shirt :

Transport : Colissimo France
Délais indicatifs : environ 15 jours ouvrés
Coûts* :
  7,90€ pour les achats inférieurs à 50€
  Gratuit à partir de 50€ d'achats
* Prix indicatifs nets pour l'envoi d'un tee-shirt

3.5 - Les échanges : Si vous souhaitez effectuer un échange sur un article commandé, vous devez suivre la procédure suivante :
1 - Aller sur la page "Mon Compte" > "Mes Commandes", sélectionnez la commande concernée en cliquant sur détail, cocher les articles que vous souhaitez retourner, puis cliquer sur le bouton "Générer un retour". Vous avez un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Après examen de votre demande d'échange, vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.
2 - Lorsque le statut de votre demande de retour passe sur "En attente du colis" ("Mon compte" > "Retours produits"), retourner l'article en colissimo suivi à l'adresse suivante : SW, 11 rue Louis Pasteur, 31400 Toulouse. L'article retourné doit être non porté et correctement plié dans son emballage d'origine. Votre avoir est activé dés réception de votre retour.
3 - Utiliser votre avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande le montant de votre avoir est automatiquement déduit, les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés. Votre avoir n'est utilisable qu'en une seule fois dans un délai de quinze jours à compter de son activation.
4 - Si vous souhaitez un remboursement, vous devez le préciser dans le formulaire lors de la demande d'échange, il sera alors effectué par chèque ou en créditant votre carte bancaire dés réception de votre article en retour.

3.6 - Le remboursement : le remboursement est effectué par crédit sur la carte bancaire du client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour.



4 - Commande

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site bouducon.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur le bouton "Ajouter au panier" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 300 euros TTC. Au-delà de cette somme, il est possible de régler votre commande par virement bancaire en en faisant la demande à contact@bouducon.fr. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

4.3 - bouducon.fr accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

4.4 - Commande par chèque : Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire jusqu'à 100 € (commandes depuis la France uniquement). Il lui suffit d'imprimer le bon de commande et de le retourner accompagné d'un chèque signé, libellé à l'ordre de SW, à l'adresse suivante : SW, 11 rue Louis Pasteur, 31400 Toulouse. La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement. Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente. Au-delà de la somme de 100 €, le client peut passer sa commande par carte bancaire.



5 - Sécurité des paiements par carte bancaire

5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site bouducon.fr utilise le service de paiement sécurisé Cybermut de la Société Crédit Mutuel. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Cybermut sans transiter sur les supports physiques du serveur bouducon.fr.

5.2 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Cybermut. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.



6 - Signature et preuve

6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site bouducon.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. à cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.



7 - Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément à la délibération n°2005-112 du 07/06/2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractères personnels relatifs à la gestion de fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société SW a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le n°1321672. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande sont transmises à un service de labellisation contre les détournements bancaires.


8 - Responsabilité

8.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, bouducon.fr n'a qu'une obligation de moyens.

8.2 - En conséquence, la responsabilité de bouducon.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par bouducon.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de bouducon.fr.

8.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement bouducon.fr de toute responsabilité.



9 - Election de domicile

bouducon.fr déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.



10 - Propriété intellectuelle et concurrence

10.1 - Tous les éléments du site bouducon.fr, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de bouducon.fr.

10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site bouducon.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de bouducon.fr. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de bouducon.fr.



11 - Différends

11.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Toulouse.

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